Qui doit payer la dératisation ? Propriétaire, locataire, syndic… On vous explique tout
La dératisation est une opération essentielle pour lutter contre les rongeurs et nuisibles, prévenir les infestations et assurer un environnement sain. Mais qui doit payer la dératisation ? Propriétaire ou locataire ? Qui supporte le coût en immeuble collectif ou en entreprise ? Voici un tour d’horizon clair des responsabilités selon chaque situation.
Dératisation : une obligation légale
Le règlement sanitaire départemental (RSD) impose à tous — propriétaires, occupants, gestionnaires de biens — de maintenir les bâtiments dans un état de salubrité et de se prémunir contre les nuisibles. Dans certaines villes, des campagnes de dératisation obligatoires ont même lieu chaque année.
Dératisation en location : qui paie ?
Dans le cadre d’une location, la question du paiement de la dératisation se pose fréquemment :
1. Le locataire paie dans la plupart des cas
- Entretien courant et usage normal : Selon la loi, le locataire doit assurer l’entretien courant du logement et les petites réparations (article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).
- Si un problème d’invasion de rats, souris ou autres nuisibles apparaît en cours de bail, le coût de la dératisation (pose de pièges, traitement contre les nuisibles, contrôle régulier) incombe généralement au locataire.
2. Le propriétaire paie dans des cas particuliers
- Si l’infestation est due à la vétusté, la mauvaise isolation, des fissures dans les murs, ou d’autres défauts relevant de la structure, la dératisation est à la charge du propriétaire.
- De même, lors d’une remise en état du logement insalubre avant l’entrée du locataire, c’est au bailleur de régler l’intervention.
3. Cas de copropriété
- Les parties communes (caves, parkings, halls d’immeubles, vides ordures, gaines techniques, réseaux) sont sous la responsabilité du syndic de copropriété.
- Le coût des campagnes de dératisation collectives est réparti entre tous les copropriétaires via les charges générales.
Dans tous les cas nos tarifs dératisation sont réalisés au plus juste.
Dératisation en entreprise : qui règle la note ?
Pour les locaux professionnels (magasins, bureaux, hôtels, restaurants, entrepôts, milieu agroalimentaire), les règles sont proches :
- L’exploitant ou l’occupant des lieux doit faire le nécessaire pour entretenir les locaux et éradiquer les rongeurs ou nuisibles.
- Si une infestation est due à un problème relevant du bailleur (bâtiment en mauvais état), le propriétaire peut être mis à contribution.
- Certaines professions sont soumises à des contrôles sanitaires stricts (HACCP pour la restauration), et la dératisation régulière devient ainsi une charge professionnelle.
Pour en savoir plus sur nos tarifs dératisation n’hésitez pas à demander un devis gratuit.
Dératisation : qui paie en cas d’urgence ?
En cas d’urgence (prolifération massive, risques sanitaires, plaintes du voisinage, contrôle d’hygiène) :
- Le locataire doit avertir sans délai le propriétaire ou le syndic.
- Selon la nature et l’origine de l’infestation, le paiement incombera au bailleur ou au locataire, mais l’urgence accélère la procédure de décision et d’intervention.
Nos tarifs dératisation sont sans surprise même pour une urgence.
Synthèse : tableau récapitulatif des responsabilités
| Situation |
Qui paie la dératisation ? |
| Logement loué, entretien courant |
Locataire |
| Logement loué, défaut de structure |
Propriétaire |
| Avant location (logement insalubre) |
Propriétaire |
| Parties communes en copropriété |
Copropriétaires (via syndic) |
| Locaux professionnels (bail commercial) |
Exploitant/locataire |
| Infestation due à travaux/vétusté |
Propriétaire |
| Campagne municipale/sanitaire |
Variable (voir mairie) |
Bons réflexes en cas d’infestation de rongeurs ou nuisibles
- Faire constater le problème (photos, rapports, état des lieux)
- Prévenir sans délai votre propriétaire, bailleur, syndic, ou employeur
- Demander un diagnostic et un devis pour clarifier les responsabilités et les tarifs dératisation.
- Respecter les obligations d’hygiène (stockage ordures, propreté, entretien courant)
- Se renseigner sur les règlements locaux (arrêtés, campagnes de lutte anti-nuisibles imposées)
En résumé
- La dératisation relève le plus souvent de l’entretien courant, donc du locataire ou de l’exploitant des lieux.
- Les défauts de bâtiment ou la vétusté mettent la charge sur le propriétaire ou bailleur.
- Pour les parties communes, c’est le syndic qui organise et répartit le coût.
- Un devis précis avec une entreprise agréée permet d’établir clairement qui doit payer selon votre cas particulier et de définir les tarifs dératisation.
