Découvrir une infestation de rongeurs dans son logement, c’est un problème qui s’accompagne presque toujours d’une question anxiogène : qui paye la dératisation ? Le coût peut vite grimper, et il n’est pas toujours évident de déterminer si c’est au locataire, au propriétaire ou au syndic de s’en charger. Pourtant, la réponse est encadrée par la loi, mais elle connaît aussi des exceptions importantes. Ce guide complet vous détaille toute la réglementation 2024, les situations les plus fréquentes, et la marche à suivre, pour savoir qui paye la dératisation sans vous tromper.
Le principe de base : le propriétaire est le premier responsable de la dératisation
L’obligation légale de fournir un logement décent et sans nuisibles
Le propriétaire a l’obligation légale de garantir à son locataire un logement décent, c’est-à-dire exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites. Cette obligation découle de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, renforcée par la loi ELAN. Le décret n°87-713 et le règlement sanitaire départemental rappellent également ce devoir : la salubrité du logement est impérative, et tout logement envahi par des rats n’est pas conforme à la loi.
À retenir : Si vous venez d’emménager et que des rats sont présents, c’est au bailleur de régler la situation.
Dératisation vs désinsectisation : une distinction cruciale pour les frais
Il existe souvent une confusion : qui paye la dératisation par rapport à une désinsectisation ?
| Type d’intervention | Main d’œuvre | Produits à utiliser |
|---|---|---|
| Dératisation (rats, souris) | Propriétaire | Propriétaire (vérifier bail) |
| Désinsectisation (cafards, punaises de lit) | Propriétaire | Locataire (en général) |
Ce tableau permet de clarifier une question fréquente : qui paye la dératisation ? Pour toute intervention contre des rongeurs, c’est normalement au propriétaire de prendre en charge et d’agir auprès d’une entreprise de dératisation professionnelle.
À chaque situation sa solution : qui doit payer selon le moment et le lieu ?
Avant l’entrée dans le logement : une responsabilité exclusive du bailleur
Avant l’emménagement, le bailleur doit s’assurer que le bien ne souffre d’aucune infestation. Si une présence de rongeurs est constatée à l’état des lieux d’entrée, la prise en charge incombe entièrement au propriétaire.
L’infestation survient en cours de bail : le cas le plus courant
L’origine vient des parties communes (cave, local poubelles…)
Si l’invasion de rongeurs provient des parties communes, c’est au syndic de copropriété d’agir. Il mandate et règle l’entreprise de dératisation, puis répartit la facture entre tous les copropriétaires (donc, le propriétaire vous refacturera dans les charges locatives uniquement sa part).
L’infestation est limitée au logement (parties privatives)
Qui paye la dératisation dans ce cas ? Légalement, le propriétaire doit prendre ses responsabilités, car il s’agit d’un manquement à la salubrité du bien. Il DOIT intervenir rapidement pour éviter la prolifération et d’éventuelles conséquences sanitaires.
L’exception : dans quel cas le locataire doit-il prendre en charge la dératisation ?
Le locataire n’est tenu de payer la dératisation que si un manque d’entretien courant ou des défauts d’hygiène peuvent être prouvés. Exemples :
- Ordures ménagères non sorties,
- Nourriture laissée à l’air libre,
- Nettoyage du logement manifestement négligé.
La charge de la preuve : comment le propriétaire peut-il prouver la faute du locataire ?
En cas de litige, c’est au propriétaire de prouver l’origine du problème, par exemple :
- Photos du logement en mauvais état,
- Constat d’huissier,
- Témoignages (concierge, voisins…).
Ainsi, qui paye la dératisation dépend aussi de la capacité du bailleur à démontrer la faute du locataire – ce point est crucial en justice.
Cas particulier de la maison individuelle en location
Les obligations légales sont identiques pour une maison. Mais la frontière se situe sur l’entretien courant (locataire) vs les problèmes de structure (toiture défectueuse, cloisons trouées, vétusté…) qui relèvent du propriétaire.
Guide pratique : les étapes à suivre en cas d’invasion de rongeurs
Quand on se demande qui paye la deratisation, agir vite et dans l’ordre simplifie les démarches et accélère la prise en charge.
Étape 1 : constater et notifier sans tarder
- Prenez des photos (traces de morsure, excréments, dégâts),
- Prévenez le propriétaire/l’agence par e-mail, puis lettre recommandée avec accusé de réception en l’absence de réponse.
- Gardez toutes les preuves des échanges.
Étape 2 : que faire si le propriétaire ne réagit pas ?
- Mise en demeure : adressez un courrier recommandé officiel ([BLEU] modèle de lettre à télécharger).
- Recours amiable : saisissez gratuitement la Commission départementale de conciliation.
- Recours judiciaire : Tribunal Judiciaire pour exiger l’intervention, demander indemnisation, voire résiliation du bail en cas de danger.
Et si les rongeurs viennent de la rue ? le rôle de la mairie
La mairie est responsable de l’assainissement des espaces publics : égouts, parcs, abords des bâtiments. Signalement sur le site de votre commune ou ARS.
Dératisation professionnelle : comment choisir et combien ça coûte ?
Quels facteurs influencent le prix d’une dératisation ?
- Surface du logement,
- Degré d’infestation,
- Technique choisie (pièges, appâts, traitements, nombre de passages).
- Forfait indicatif : 90€ pour un studio, jusqu’à 300€ ou plus pour une maison, selon le nombre de visites et produits utilisés. Consultez également notre article sur le choix de votre professionnel de dératisation.
Comment obtenir un devis gratuit et bien le choisir ?
Vérifiez absolument :
- Agrément Certibiocide,
- Prestation détaillée,
- Garantie de résultat,
- Sécurité des produits pour enfants et animaux domestiques.
Prévention : les bons gestes pour éviter l’infestation de nuisibles
Conseils pour le locataire au quotidien
- Sortir les ordures ménagères régulièrement,
- Bien fermer les aliments,
- Colmater les petits trous, poser des grilles anti-rongeurs.
Conseils pour le propriétaire en prévention
- Vérifier et entretenir la structure (murs, toiture, ventilation),
- Protéger les points d’entrée potentiels,
- Sensibiliser le locataire via l’état des lieux.
Conclusion : l’essentiel à retenir sur qui paye la dératisation
- En principe : le propriétaire paie la dératisation.
- Exception : le locataire paie si c’est prouvé qu’il a négligé l’entretien du logement.
- Parties communes : le syndic organise, les copropriétaires supportent la répartition.
- Litige : agissez étape par étape : notifier, mettre en demeure, concilier.
Vous avez un doute ? Obtenez facilement un devis gratuit ou contactez-nous pour une mise en relation avec des professionnels agréés dans votre région afin de traiter rapidement tout problème de dératisation.
